Vous avez effectué une recherche sur : Cours supérieures provinciales et territoriales
Vous voudriez également
- élargir la recherche au sujet Tribunaux canadiens
- Voir toutes les sous-catégories pour Tribunaux canadiens
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 2 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
 | Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby | Granby | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... [Plus] | 450-776-7110 | civilgranby@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Population locale, avocats et notaires | Ajouter à la liste |
En partenariat avec...
