Vous avez effectué une recherche sur : Cours provinciales et territoriales
Vous voudriez également
- Voir les sous-catégories pour Cours provinciales et territoriales
- élargir la recherche au sujet Tribunaux canadiens
- Voir toutes les sous-catégories pour Tribunaux canadiens
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 6 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
 | Québec. Centre communautaire juridique de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Section criminelle et jeunesse | Trois-Rivières | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population Les services d'aide juridique couverts par le régime sont re ... [Plus] | 819-379-3766 | ajtrois-rivieres202@ccjmcq.ca | ccjmcq.org | Communiquer avec le bureau pour connaître les critères d'admissibilité * SAH aux personnes qui s'entendent sur les modifications à apporter à leur jugement et qui veulent présenter une demande conjointe | Ajouter à la liste |
|
| Québec. Centre communautaire juridique de L'Estrie, Section droit civil et familial | Sherbrooke | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population Les services d'aide juridique couverts par le régime sont re ... [Plus] | 819-563-6122 | jcblais@ccje.qc.ca | aidejuridiqueestrie.ca | Communiquer avec le bureau local pour connaître les critères d'admissibilité | Ajouter à la liste |
|
| Québec. Centre communautaire juridique de L'Estrie, Section droit criminel et jeunesse | Sherbrooke | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * droit criminel et pénal * droit carcéral * protection de la jeunesse * jeunes contrevenants * adoption Les services d'aide juridique couverts ... [Plus] | 819-563-4721 | asauvageau@ccje.qc.ca | aidejuridiqueestrie.ca | Communiquer avec le bureau local pour connaître les critères d'admissibilité | Ajouter à la liste |
|
| Québec. Centre communautaire juridique de Québec, Bureau d'aide juridique de Québec Centre-Ville, Bureau d'aide juridique de Québec Section jeunesse | 1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * protection de la jeunesse * jeunes contrevenants * adoption Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes fin ... [Plus] | 418-643-1235 | bajjeunesse@ccjq.qc.ca | www.aidejuridiquequebec.qc.ca | Communiquer avec le bureau pour connaître les critères d'admissibilité | Ajouter à la liste |
|
| Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby | Granby | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... [Plus] | 450-776-7110 | civilgranby@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Population locale, avocats et notaires | Ajouter à la liste |
|
| Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus] | Centre de communications avec la clientèle 418-643-5140 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances | Ajouter à la liste |
En partenariat avec...
