Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description Tél. de bureau Courriel Site Internet Clientèle desservie
Barreau du Québec, Urgence avocatMontréal (Ville) Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500   www.barreau.qc.ca  
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du CanadaQuébec (Ville) Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ...     www.canada.ca/fr/services/entreprises/faillites.html  
Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...     agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...     agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...     agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...     agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...   info.cours-municipales@judex.qc.ca agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Québec. Centre communautaire juridique de la Rive-SudLongueuil Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population Bureaux d'aide juridique (BAJ - voir dossiers individuels) * ... 450-928-7655 administration@ccjrs.com www.ccjrs.com Personnes à faible revenu
Québec. Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, Bureau d'aide juridique de CowansvilleCowansville Aide juridique aux personnes à faible revenu du territoire Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le verse ... 450-263-5458 cowansville@ccjrs.com www.ccjrs.com Personnes à faible revenu
Québec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.justice.gouv.qc.ca  
Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - GranbyGranby Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... 450-776-7110 civilgranby@justice.gouv.qc.ca www.justice.gouv.qc.ca Population locale, avocats et notaires
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... 418-643-5140 option 1 amendes@justice.gouv.qc.ca quebec.ca/amendes  
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales3-3- Saint-Louis (Quartier) Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales