Vous avez effectué une recherche sur : Nom(s) d'organisme / programme : Québec. Ministère de la Justice
Il y a 7 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Québec. Ministère de la Justice |
Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives |
Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives | Montréal (Ville) | Soutien financier aux actions collectives permettant à une personne de porter une cause en justice au nom d'un groupe * contribution au financement des actions collectives en première instance, en app ... [Plus] | 514-393-2087 | faac@justice.gouv.qc.ca | www.faac.justice.gouv.qc.ca | Âges : 18 an(s) et plus | Ajouter à la liste | |
Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliers |
Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliers | Montréal (Ville) | Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... [Plus] | Québec 418-643-5140 option 2 | services@rdprm.gouv.qc.ca | www.rdprm.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby |
Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby | Granby | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... [Plus] | 450-776-7110 | civilgranby@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Population locale, avocats et notaires | Ajouter à la liste | |
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes |
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... [Plus] | 418-643-5140 option 1 | amendes@justice.gouv.qc.ca | quebec.ca/amendes | Ajouter à la liste | ||
Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances |
Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus] | Centre de communications avec la clientèle 418-643-5140 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances | Ajouter à la liste | ||
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales |
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales | Ajouter à la liste |